Mentions légales
Ce site web est la propriété de la société FIPAC CONSULTANT, située à Orvault (France).
 La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'afnic.
 Hébergement web : Le site web est réalisé et hébergé par la société Images Créations.
 Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier au Groupe FIPAC CONSULTANT et selon les seules modalités précisées dans les conditions générales d'utilisation du site web. Le Groupe FIPAC CONSULTANT s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
 Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.
 Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 Euros d'amende.
Statuts réglementés
 Conseiller en Investissements Financiers (1), référencé sous le n°A062500 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
 Activité de démarchage bancaire et financier(2) n° 2051452316VB.
 Courtier en assurance Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) (3) sous le numéro 07003226. Positionné dans la catégorie «B» selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
 FIPAC IMMOBILIER est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°1813TG délivrée par la Préfecture de Nantes ( Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur). Elle est Adhérente de la FNAIM et couverte par la garantie financière et l’assurance de responsabilité civile de la CGAIM.
 (1) www.amf-france.org (2) www.demarcheurs-financiers.fr (3) www.orias.fr
© 2007 FIPAC CONSULTANT Siège social : 10 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT SARL au capital social de 8 000 euros Tel : 02 40 63 28 14 Fax : 09 51 17 23 61 Immatriculée auprès du RCS de Nantes sous le numéro : 404 755 423 Assurance et Garantie Financière RCP n°112.786.342 MMA Covea Risk 19-21 Allée de l’Europe 92110 Clichy FIPAC IMMOBILIER Siège social : 10 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT SARL au capital social de 1 000 euros Immatriculée auprès du RCS de Nantes sous le numéro : 493 501 985
FIPAC TRANSMISSION Siège social : 10 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT SARL au capital social de 2 500 euros Immatriculée auprès de RCS de Nantes sous le numéro : 497 862 557
Tous droits réservés - reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite
|